Comment obtenir les aides pour l’achat d’un vélo électrique ?

Afin d’encourager les mobilités alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire, de nombreuses aides, primes et subventions ont été mise en place à l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion.

Si vous achetez un vélo électrique, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aides. Quelles sont les conditions de ces aides ? Dans quelle limites ? ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour l’obtenir ? Pour tout comprendre lisez notre guide des aides à l’achat d’un vélo éléctrique.

Comment bénéficier des aides ou subventions à l’achat d’un vélo électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides pour l’achat d’un vélo électrique ? L’équipe du E-GRIM Store Montpellier Pérols vous explique tout !

De combien sont les aides pour l’achat d’un vélo électrique ?

Sous conditions d’éligibilité aux aides et subventions, vous pouvez obtenir jusqu’à 1150 € d’aides.

Aide de Montpellier Méditerranée Métropole : Subvention de 500€

Aides pour l'achat d'un vélo électrique / Montpellier Méditerranée Métropole : Subvention de 500€

Une subvention de 500€ maximum a été mise en place pour tous les habitants de la Métropole pour l’achat d’un vélo électrique (Vélo à Assistance Électrique) neuf acheté dans un magasin de la métropole à partir du 1 er novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. L’aide vous sera versée par virement bancaire après instruction de la demande et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au dispositif.

Comment faire la demande ? 

Quelles sont les conditions ?

  • L’achat du vélo devra être postérieur au 1er novembre 2020 (facture faisant foi)
  • L’aide n’est attribuée qu’une seule fois à chaque membre du foyer
  • Le vélo devra être neuf
  • L’achat devra être effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier
  • Le montant de la subvention sera de 500 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d’achat d’un vélo neuf
  • Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l’État de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de l’Hérault
  • Il faut avoir plus de 18 ans ou avoir un représentant légal pour les plus de 16 ans
  • S’engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?

  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
  • La copie d’une pièce d’identité du demandeur en cours de validité (carte identité, passeport…)
  • Le certificat d’homologation des matériels à assistance électrique neuf
  • La facture du vélo à Assistance Electrique neuf, le cas échéant accompagné de la (des) facture(s) détaillée(s) d’achat des matériels liés à la pratique et détaillés dans l’article 2, à son nom propre, postérieure(s) à la mise en place du présent dispositif et correspondant à un(des) achat(s) effectué(s) physiquement dans les locaux du vendeur
  • Le numéro unique du VAE neuf inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés » et correspondant au gravage
  • Une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à Montpellier Méditerranée Métropole,
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe d’habitation, ou facture de téléphone fixe, ou d’abonnement internet, ou facture d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement).
  • Le règlement dûment daté et signé. (PDF du règlement

L’Etat : Aide de 200 €

Aide de l'Etat à l'achat d'un vélo électrique 200€

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État de 200€, appelée bonus vélo à assistance électrique.

Comment faire la demande ? 

  • Si vous avez acquis votre vélo avant le 26 juillet 2021 : la demande d’aide doit être effectuée via ce formulaire spécifique disponible sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP)dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP Grand Est.
  • Si vous avez acquis votre vélo après le 26 juillet 2021 : Vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Quelles sont les conditions ?

  • Etre majeur
  • Etre domicilié en France
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
  • Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
  • Le vélo électrique doit être neuf
  • Le vélo ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb
  • Le vélo doit être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • Le vélo ne doit pas être revendu dans l’année suivant son acquisition.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?

  • Copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie de la facture d’achat du vélo
  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
  • Copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
  • Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

Aide de la Région Occitanie : Eco-chèque mobilité de 200€

Aide région occitanie achat vélo electrique

Conformément à ses engagements pris en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, la Région Occitanie a instauré un dispositif d’aide financière de 200€ appelé Eco-chèque mobilité pour inciter ses administrés à acquérir un vélo à assistance électrique.

Comment faire la demande ? 

Quelles sont les conditions ?

  • Le demandeur doit être une personne physique majeureLes personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif”
  • Le demandeur doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie
  • Le demandeur doit justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à celui qui correspond à la 1ère tranche d’imposition sur le revenu (par exemple pour un vélo acquis en 2022, avis d’imposition 2021 sur revenus de 2020 : revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 25 710 €)
  • Le demandeur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif
  • Le vélo à assistance électrique doit être neuf
  • Le vélo électrique doit avoir été acheté, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie1er juillet 2020
  • L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’Etat au titre de ce même cycle (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Energie)
  • Le vélo à assistance électrique neuf n’utilise pas de batterie au plomb
  • Le vélo électrique est conforme à la réglementation en vigueur (au sens de la définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » – correspondance de la norme française NF EN 15194)
  • Le vélo électrique ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition
  • L’achat du vélo électrique doit être effectué à compter du 1er Juillet 2020
  • Le dossier complet doit être envoyé dans les 6 mois suivant la date d’acquisition.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?

  • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité
  • Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire (RIB)
  • Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
  • Copie de la facture d’achat du cycle : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, les références et prix du cycle, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie,
  • Copie du certificat d’homologation du cycle
  • Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en 2022, fournir l’avis d’imposition de l’année 2021). “Toutes les pages de l’avis doivent être transmises”

Aide du Département : Chèque Hérault vélo de 250€

Aide du département Hérault à l'achat d'un vélo électrique

Pour vous aider à franchir le cap, le Département offre un “Chèques Hérault Vélo” d’un montant 250€, pour l’achat d’un vélo électrique ( Vélo à Assistance Electrique) neuf.

Comment faire la demande ? 

Quelles sont les conditions ?

  • Le demandeur doit être une personne physique majeure (les personnes morales ne sont pas éligibles) 
  • Le demandeur doit justifier de sa résidence principale dans l’Hérault
  • Le demandeur doit justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 25 660€
  • L’aide départementale n’est pas limitée à une personne majeure par foyer fiscal
  • Le vélo à assistance électrique doit être neuf et avoir été acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire du Département de l’Hérault.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?

  • La copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique comportant le nom et prénom du demandeur et son adresse, les références et le prix du cycle ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel
  • La copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique
  • La copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, carte européenne)
  • Un justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, de sa résidence principale dans l’Hérault (copie recto/verso de la taxe d’habitation de la résidence principale ou facture de moins de 3 mois : eau, électricité, gaz, téléphone (même mobile), quittance d’assurance habitation ou quittance de loyer)
  • L’avis de non-imposition ou d’imposition recto-verso de l’année précédent l’année de l’achat du Vélo à Assistance Électrique concerné
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB).

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