Préambule
GRIM AUTO, agissant sous l’enseigne E-GRIM STORE
S.A.S au capital de 1 600 000€
Siège social : 448 Chemin du pont de guerre ; 34970 Lattes
338.792.575 R.C.S MONTPELLIER
E-GRIM STORE est une société spécialisée dans le vélo électrique., via son site internet http://e-grim-store.com/ et en magasin dans la Z.A.C du Fenouillet à Pérols 34470.
E-GRIM STORE propose sur son site des produits d’équipements cyclistes, vélos électriques tous vendus par E-Grim Store.
Champ d’application
Les conditions générales de vente régissent les conditions de vente de l’ensemble des produits présentés sur le site. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées par E-GRIM à tout moment, pour les adapter ou les modifier selon le souhait d’E-Grim.
L’achat de produits sur le site admet l’acceptation pleine des conditions générales de vente d’E-GRIM STORE.
Conditions à l’achat
L’achat de produits sur le site nécessite la création d’un compte client gratuit. Ce compte permet de vous identifier lors de vos achats de produits et de suivre vos commandes.
Il est nécessaire de s’identifier pour effectuer tout achat.
Produits
Les caractéristiques des produits sont disponibles avant l’achat sur notre site. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité exceptionnelle, il est indiqué sur le site que le produit n’est pas disponible.
L’acheteur est responsable de ses achats et E-GRIM ne peut être tenu responsable des problèmes d’incompatibilité des produits.
Commandes
Effectuer une commande signifie l’acceptation du contrat de vente, contrat qui ne peut être remis en cause que dans certaines conditions (à voir dans les parties 7/ et 8/).
Pour chaque commande effectuée, un e-mail de confirmation est envoyé pour valider la commande.
Les réexpéditions de produits sont aux frais des clients, en accord avec nos modules de livraison.
Propriété Intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles qui concernent le client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales. Les données demandées sont le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone…
Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services, et des traitements des paiements.
Les informations reçues sont conservées dans un but de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Le client est donc susceptible de recevoir des offres de la part de l’E-GRIM STORE.
Livraisons et réception
Il est possible de choisir entre deux lieux de livraison, à domicile ou en point-relais. Ce choix vous engage et doit être respecté.
Les délais de livraisons peuvent varier selon les formules choisies et selon les transporteurs. E-GRIM ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en € et TTC sur le site. Les tarifs sont décomposés de la manière suivante : prix, réduction, frais de livraison…
Les prix sont payables comptant, plusieurs moyens de paiement sont disponibles notamment par carte bancaire ou par virement.
Droit de rétractation
L’article L.221-18 du Code de la consommation dispose que « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L.221-25 »
En cas de rétractation, il est nécessaire de contacter notre service client et de remplir un formulaire de rétractation.
Il est nécessaire de retourner le produit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine et avec la notice. Ce retour se fait par voie postale, au frais de l’acheteur.
Garanties
Les produits proposés sur le site bénéficient :
– De la garantie légale de conformité
– De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
– De la garantie constructeur, en fonction des produits et marques concernées.
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, E-GRIM STORE assure la conformité des produits vendus sur le Site.
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, l’acheteur :
– Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
– L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas-là il peut décider soit de la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
– Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale d’un bien, d’accident ou de force majeure.
Responsabilité
Les produits présents sur le site E-GRIM STORE sont conformes à la législation française en vigueur.
Selon l’article L.211-15, E-GRIM ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de faute de l’acheteur. E-GRIM ne peut non plus être tenu responsable des liens et des autres sites présents sur le site.
Litiges, service client
Les opérations de l’E-GRIM store sont soumises à la loi française.
Pour toutes réclamations il est nécessaire de contacter notre service client, nous nous efforçons de répondre dans les plus brefs délais.
Il est aussi possible de contacter notre service client par téléphone au 04 67 50 48 18.
Pour plus d’informations, contactez-nous !
Adresse
Téléphone
04 67 50 48 18
contact@e-grim-store.com